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Conditions générales d'achat
Ces conditions régissent les achats effectués par des consommateurs sur VintageStickerFactory.com, sous la marque commerciale Vintage Sticker Factory.
1. Identification et contact
- Titulaire et vendeur : Vintage Sticker Factory Ltd, opérant sous la dénomination commerciale Vintage Sticker Factory.
- Siège social : 20 Wenlock Road, London N1 7GU, United Kingdom.
- Adresse électronique : service@vintagestickerfactory.com.
2. Produits et fabrication à la demande
Nous fabriquons nos produits à la demande, après réception de la commande et de son paiement. Les caractéristiques, le design, les dimensions, la couleur, l'orientation et les options disponibles sont décrits sur la fiche de chaque article.
Avant d'acheter, vérifiez le design et les options de catalogue sélectionnées. Si vous détectez une erreur, contactez-nous au plus vite pour vérifier s'il est encore possible de modifier la commande.
Nos produits de catalogue conservent le droit de rétractation même lorsque nous les fabriquons après réception de l'achat. Le choix parmi les tailles, couleurs ou orientations standard disponibles ne supprime pas ce droit. Ses conditions sont expliquées dans la politique de retours.
3. Commande, paiement et confirmation
Avant de confirmer la commande, le client pourra vérifier les articles, leurs options, l'adresse de livraison, le mode d'expédition et le montant total. Le paiement s'effectue par les moyens disponibles au cours du processus d'achat.
Le contrat est formalisé dès la confirmation de la commande avec obligation de paiement et une fois le paiement correctement effectué. Nous enverrons une confirmation par courrier électronique contenant les données de la commande et les conditions applicables, dans un format pouvant être conservé.
4. Prix, taxes et frais de port
Les prix indiqués aux consommateurs sont des prix finaux et incluent les taxes légalement applicables à la vente. Les frais d'expédition initiale sont indiqués séparément avant de confirmer la commande. Aucun frais non annoncé et accepté au préalable ne sera ajouté.
Si la destination nécessite une importation, nous informerons avant le paiement des éventuels impôts, droits de douane ou frais de dédouanement pouvant incomber au destinataire, de leur inclusion éventuelle et, lorsqu'ils ne peuvent être calculés à l'avance, de la possibilité qu'ils soient exigibles. Cette information ne transfère pas au client des obligations fiscales incombant légalement au vendeur.
5. Préparation, expédition et livraison
Expédition désigne la remise physique du colis par nos soins à La Poste ou au transporteur. Livraison au client désigne la réception matérielle de la commande par le client ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur.
Sauf accord préalable sur un autre délai pour un produit donné, nous expédierons la commande dans un délai maximum de 2 jours ouvrables, à compter du jour ouvrable suivant la réception de la commande et de son paiement. Sont considérés comme ouvrables les jours du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés du lieu de fabrication et d'expédition.
Le délai postal habituel est estimé entre 2 et 10 jours ouvrables à compter de l'expédition, selon la destination et le service. Cette estimation ne constitue pas une promesse de livraison en 48 heures. Les informations de livraison spécifiques affichées avant l'achat font partie des conditions de la commande.
Sauf accord exprès préalable sur un autre délai, la livraison au client sera effectuée sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Les incidents postaux ou douaniers seront communiqués et traités sans supprimer les droits du consommateur.
Consultez le détail dans nos conditions d'expédition.
6. Incidents pendant le transport
Bien que l'opération postale relève du transporteur, Vintage Sticker Factory demeure l'interlocuteur du client et conserve les responsabilités légales de la vente. Pour les transports que nous contractons ou proposons, le risque de perte ou de dommage reste à la charge du vendeur jusqu'à la réception matérielle de la commande.
Le suivi permet de vérifier l'expédition, les tentatives de livraison et la réception. Un statut de suivi n'empêche pas de réclamer et ne constitue pas à lui seul une preuve incontestable face à des éléments démontrant une livraison incorrecte. La disponibilité du colis dans un bureau de poste n'équivaut pas à sa réception matérielle par le client.
En cas de non-respect du délai de livraison applicable, le client pourra exiger la livraison dans un délai supplémentaire adéquat. Si celui-ci n'est pas non plus respecté, il pourra résoudre le contrat et obtenir le remboursement correspondant. Ce délai supplémentaire ne sera pas nécessaire lorsque la résolution immédiate est légalement justifiée, par exemple si nous refusons de livrer ou si nous ne respectons pas une date de livraison essentielle convenue avant l'achat.
Ces droits s'appliquent également aux produits fabriqués à la demande. La réclamation auprès du transporteur et ses délais internes d'investigation ne suspendent pas les droits légaux du client.
7. Rétractation, modifications et annulations
Le client peut se rétracter de l'achat de nos produits de catalogue dans un délai de 14 jours calendaires suivant leur réception, sans avoir à justifier sa décision. Il peut également communiquer sa rétractation avant de les recevoir, même si leur fabrication a déjà commencé.
Si vous souhaitez modifier une commande plutôt que de vous en rétracter, contactez-nous au plus vite afin de vérifier si la modification est possible et d'en convenir les conditions. Cette démarche ne limite pas l'exercice du droit de rétractation.
Les procédures, frais de retour et remboursements sont expliqués dans la politique de retours. Aucune autorisation préalable n'est exigée pour exercer un droit légal.
8. Garantie légale et produits incorrects ou défectueux
Nous répondons des défauts de conformité conformément à la réglementation applicable. Cela inclut, entre autres, les produits ne correspondant pas à ce qui a été contracté, les défauts de fabrication, les articles incomplets ou le non-respect des caractéristiques annoncées.
Pour les consommateurs des autres pays de l'Union européenne, le minimum légal de 2 ans est respecté, ainsi que tout délai ou protection supérieurs applicables. Au Royaume-Uni, ce sont ses droits légaux de conformité et ses délais de réclamation qui s'appliquent, sans les limiter à une garantie uniforme de 2 ans.
Selon le cas et la législation applicable, le client aura droit à une réparation ou un remplacement gratuits et, le cas échéant, à une réduction de prix ou à la résolution avec remboursement. Les droits de refus et de remboursement immédiat reconnus par la loi applicable sont également respectés.
L'usure normale ou un dommage causé exclusivement par un usage ou une installation incorrects ne constituent pas en soi un défaut de conformité. Cette règle n'exclut pas les défauts de conception, les instructions insuffisantes ni le non-respect de la durabilité ou de l'aptitude annoncées.
9. Commandes renvoyées pour non-retrait
Si l'envoi revient à notre atelier parce que le client ne l'a pas retiré, nous vérifierons l'adresse utilisée, les tentatives de livraison et les avis de retrait. Le non-retrait n'équivaut pas à lui seul à une déclaration de rétractation ni ne produit automatiquement un remboursement.
Lorsque le retour est imputable au client et que celui-ci souhaite recevoir la commande, il pourra demander sa réexpédition pour un montant total de 5 €, à payer avant la nouvelle expédition. Ce montant ne sera pas facturé si le retour résulte d'une erreur de notre part ou d'un incident imputable au service de transport que nous avons contracté.
Nous conserverons la commande retournée sans frais de stockage pendant un délai initial de 30 jours calendaires à compter de sa réception à l'atelier et communiquerons au client son retour ainsi que les options disponibles. Si l'avis est communiqué ultérieurement, le délai sera prolongé afin que le client dispose d'au moins 30 jours calendaires à compter de cette communication.
L'écoulement de ce délai n'implique pas automatiquement un abandon, la perte des sommes versées ni une autorisation de détruire les produits. En l'absence de réponse, nous adresserons une mise en demeure finale. Toute disposition ultérieure des biens exigera l'autorisation expresse de son titulaire ou une base légale spécifique le permettant, avec les avis et délais requis. Aucun bien faisant l'objet d'une réclamation en cours ne sera détruit.
La procédure complète et le traitement des éventuels remboursements figurent dans la politique de retours.
10. Réclamations et droits du consommateur
Vous pouvez communiquer tout incident à service@vintagestickerfactory.com, en indiquant le numéro de commande et une description du problème. Nous traiterons les réclamations sans exiger la renonciation aux droits légaux ni aux mécanismes de réclamation du moyen de paiement.
Ces conditions s'appliquent dans le respect des normes impératives de protection du consommateur et des règles de compétence judiciaire correspondantes. Elles ne privent pas le client de la protection que lui reconnaît la législation de sa résidence habituelle lorsque celle-ci est applicable.
Toute modification de ces conditions s'appliquera aux commandes postérieures à sa publication. Les commandes antérieures conservent les conditions qui leur correspondaient lors de la contractualisation, sauf accord valable plus favorable au client.