Politique de retours, annulations et commandes non retirées
Cette politique s'applique aux achats effectués par des consommateurs sur VintageStickerFactory.com. Le vendeur est identifié dans les conditions générales d'achat.
Pour toute démarche, vous pouvez écrire à service@vintagestickerfactory.com. Merci d'indiquer votre numéro de commande afin de faciliter son traitement.
1. Fabrication à la demande et droit de rétractation
Nous fabriquons nos produits après réception de la commande et de son paiement, conformément au design et aux options de catalogue sélectionnés par le client.
Le client conserve tous les droits qui lui reviennent en cas de produits défectueux, de défaut de conformité ou de non-respect de la livraison.
2. Comment exercer la rétractation le cas échéant
Vous pouvez vous rétracter sans avoir à justifier votre décision dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception matérielle du produit par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai débute à la réception du dernier bien. Vous pouvez communiquer votre décision avant la livraison.
Envoyez une déclaration claire de votre décision par courrier électronique à service@vintagestickerfactory.com ou par courrier postal au siège social du vendeur indiqué dans les conditions générales. Il suffit d'envoyer la communication avant l'expiration du délai ; notre autorisation préalable n'est pas nécessaire.
Après cette communication, vous devrez renvoyer les biens sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication, à l'adresse indiquée sur l'étiquette d'expédition de votre commande.
Le client assume le coût direct du retour en cas de rétractation. Nous ne facturons ni pénalités ni frais de remplacement. Pour un retour dû à un défaut, à une erreur de notre part ou à un autre cas légalement à notre charge, les frais nécessaires seront assumés par nous.
Vous pouvez examiner le produit comme vous le feriez dans un magasin. Vous ne répondrez que d'une dépréciation causée par une manipulation excédant celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien, dans les termes prévus par la loi. Coller ou appliquer un vinyle peut entraîner cette dépréciation ; cela n'élimine pas automatiquement les autres droits du consommateur.
3. Remboursement en cas de rétractation
Nous rembourserons les paiements correspondant au contrat dont vous vous rétractez, à l'exclusion des frais de livraison, sans retard injustifié et dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de la rétractation.
Sauf si nous nous sommes proposés de récupérer les biens, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à leur réception ou jusqu'à ce qu'une preuve de leur renvoi soit fournie, selon l'événement qui se produit en premier. Si le colis se trouve déjà dans notre atelier, un second retour ne sera pas exigé.
Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui de l'achat, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais pour le client. Aucun bon d'achat ne sera imposé en remplacement d'un remboursement légalement dû.
4. Modifications et annulations avant la livraison
Vous pouvez communiquer la rétractation d'une commande de catalogue avant de la recevoir, même si sa fabrication a déjà commencé. Si elle n'a pas encore été expédiée, nous arrêterons son envoi dès réception de la communication.
Si vous souhaitez modifier une option plutôt que d'annuler, contactez-nous au plus vite. Nous vérifierons si la modification est possible et vous informerons de toute différence de prix afin que vous puissiez l'accepter au préalable.
5. Produits défectueux, incorrects ou incomplets
Si le produit présente un défaut, ne correspond pas au modèle, à la taille, à la couleur ou à d'autres caractéristiques convenues, ou si des articles manquent, contactez-nous en décrivant le problème. Vous pouvez joindre des photographies si possible ; elles facilitent la vérification, mais ne remplacent ni ne limitent vos droits légaux.
Nous recommandons de communiquer les défauts visibles dans les 14 premiers jours suivant la réception afin d'accélérer leur résolution. Il s'agit d'une recommandation, non d'un délai de forclusion de la garantie ni d'une condition pour réclamer.
Selon les circonstances et la loi applicable, il conviendra une réparation ou un remplacement sans frais et, le cas échéant, une réduction du prix ou la résolution avec remboursement. Les droits de refus immédiat reconnus par la législation applicable sont également respectés. Les frais nécessaires de retrait, de retour et de nouvelle livraison seront à notre charge.
Pour les achats soumis à la réglementation, les biens neufs bénéficient d'un délai de responsabilité pour défaut de conformité de 3 ans à compter de leur livraison. La garantie couvre la conformité du produit, et non uniquement les erreurs de fabrication.
6. Commandes renvoyées faute de retrait au bureau de poste
Sont considérés comme renvoyés faute de retrait les colis que le transporteur retourne après l'expiration du délai de retrait dans un bureau ou point postal. Avant d'imputer l'incident au client, nous vérifierons que l'adresse fournie a été utilisée, qu'il y a eu une réelle possibilité de retrait et que les avis correspondants ont été effectués.
Le non-retrait d'un colis n'équivaut pas à lui seul à la communication d'une rétractation. Il ne permet pas non plus de considérer que le client l'a reçu matériellement.
- Si le client ne communique pas sa décision de se rétracter, le retour postal ne génère pas à lui seul un remboursement automatique. Nous le contacterons pour gérer la commande.
- Le client conserve la possibilité d'exercer la rétractation dans les termes légaux. La mention « non réclamé » ne supprime pas ce droit, et le délai qui dépend de la réception matérielle ne commence pas dès le simple dépôt dans un bureau de poste.
- Si le retour résulte d'une erreur de notre part ou d'un incident imputable au transport que nous avons contracté, nous résoudrons le problème sans facturer au client la réexpédition correspondante. Les droits au remboursement applicables sont maintenus.
7. Réexpédition pour 5 €
Lorsque le non-retrait est imputable au client et qu'il souhaite recevoir à nouveau la commande, il pourra demander une nouvelle expédition après confirmation de l'adresse et paiement de 5 € au total pour la réexpédition. Ce montant inclut les taxes applicables et les frais de cette réexpédition ; nous n'ajouterons aucun frais de gestion, de retour ou de stockage pour le même incident.
Cette option concerne la même commande déjà fabriquée et une destination acceptée par la boutique. Elle n'inclut pas de nouveaux articles ni de modifications nécessitant la fabrication d'autres produits. La nouvelle expédition sera effectuée dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter du jour ouvrable suivant la confirmation de l'adresse et la réception du paiement, sauf autre délai expressément convenu.
Vous n'aurez pas à payer les 5 € pour exercer une rétractation qui vous revient légalement, ni pour obtenir la résolution d'un incident à notre charge.
8. Conservation pendant 30 jours et commandes sans réponse
- Réception à l'atelier. Nous enregistrerons la date de retour et conserverons gratuitement la commande pendant un délai initial de 30 jours calendaires à compter de cette date.
- Avis au client. Nous communiquerons le retour par courrier électronique, en indiquant le numéro de commande, la date de réception, l'adresse de conservation, les options disponibles, le coût de réexpédition de 5 € le cas échéant, et la date limite de réponse. Si l'avis est envoyé après réception du colis, nous prolongerons la conservation afin que le client dispose d'au moins 30 jours calendaires à compter de cette communication.
- Réponse dans les délais. Si le client demande la réexpédition, exerce un droit de retour ou signale un incident, nous conserverons la commande pendant le traitement de la demande. Une réponse en temps utile évite de traiter la commande comme un cas sans réponse, même si le traitement se poursuit ensuite.
- Absence de réponse. Nous adresserons une mise en demeure finale avec un nouveau délai de réponse raisonnable et les options de résolution. La simple absence de réponse ne constitue pas une renonciation expresse à la propriété et n'éteint pas les droits légaux du client.
S'il convient finalement de résoudre le contrat, les montants à rembourser et, le cas échéant, les frais ou préjudices légalement exigibles seront déterminés de manière justifiée et proportionnée. La simple expiration du délai n'entraînera pas la perte automatique de toutes les sommes versées.
9. Retards et commandes non reçues
Vous pouvez communiquer un incident de livraison dès que vous le détectez. Vous n'avez pas besoin d'attendre 20 jours pour réclamer ni de renoncer aux mécanismes de protection de votre moyen de paiement.
Si le suivi indique « livré » mais que vous n'avez pas reçu le colis, nous mènerons l'enquête sur la livraison auprès du transporteur. S'il indique « disponible pour retrait », nous vous aiderons à localiser le bureau et le délai de retrait. Aucun de ces statuts n'exclut automatiquement une réclamation justifiée.
Lorsque la loi le prévoit, nous proposerons une nouvelle livraison ou le remboursement. La fabrication à la demande n'exclut pas les droits en cas de perte, de défaut de livraison ou de non-respect. Consultez les conditions d'expédition.